L’amendement du projet de loi 37 aura le « feu vert » des Autochtones, dit Carmant
Le projet de loi 37 du ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, avait été critiqué par plusieurs organisations autochtones.
Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a affirmé jeudi que les amendements au projet de loi 37 sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants seront « coconstruits » et réalisés « de manière conjointe » avec les Premières Nations et les Inuit.
Déposé en octobre dernier, le projet de loi avait essuyé de nombreuses critiques de la part des organisations autochtones. Celles-ci déploraient notamment le fait que le texte prévoyait la nomination d'un commissaire associé affecté au bien-être et aux droits des enfants autochtones qui relèverait du commissaire national.
Tant l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Société Makivvik que le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec avaient déposé leurs mémoires dans lesquels ils mettaient en doute la légitimité et l'indépendance qu'aurait le commissaire associé dans la forme actuelle du projet de loi. Ils réclamaient plutôt la nomination de commissaires indépendants représentant les Inuit et les Premières Nations.
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Depuis la fin février, l'étude du projet de loi est suspendue afin d'y apporter des changements, notamment en ce qui concerne le mandat du commissaire chargé du bien-être et des droits des enfants issus des Premières Nations et inuit.
On est en train de modifier ces points-là [et] on fait ça de manière conjointe [avec les organisations autochtones]
, a répondu le ministre alors qu'il était questionné par le député péquiste Joël Arseneau lors de l’étude des crédits budgétaires de son ministère à l'Assemblée nationale.
Des discussions avec l'APNQL, la Sociéré Makivvik et le Regroupement des centres d'amitié autochtones ont d'ailleurs eu lieu afin d'arriver à un amendement qui va être raisonnable à leurs yeux
, a assuré M. Carmant.
Dès qu'on aura le feu vert des Premières Nations, on va se remettre au travail. [...] On est en train de coconstruire pour la suite.
Selon le ministre, les travaux sur le projet de loi devraient recommencer en commission parlementaire d'ici quelques semaines
, soit après le dépôt des amendements.
M. Carmant a également soutenu que son ministère avait entendu les demandes de l'APNQL pour que le gouvernement québécois reconnaisse les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille, tels qu'évoqués dans la loi fédérale C-92. Le Québec avait d'ailleurs été débouté en Cour suprême en février dernier à ce sujet.
Du côté du Regroupement des centres d'amitié autochtones, on confirme qu'il y a eu des rencontres au cours des derniers mois
avec le ministre Carmant ainsi qu'avec le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière.
Les discussions ont été constructives
et ont porté principalement sur les recommandations de son mémoire déposé en février dernier, a fait savoir le Regroupement tout en ajoutant qu'il était trop tôt pour commenter au sujet de la suite des choses.
