La Cour suprême de l’Arizona valide une interdiction quasi totale de l’avortement
Une manifestante lors d'une marche de femmes organisée devant le capitole de l'État de l'Arizona, en novembre 2022, quelques mois après la décision de la Cour suprême américaine de révoquer son arrêt emblématique Roe c. Wade qui, depuis 1973, garantissait le droit à l'avortement. (Photo d'archives)
Photo : Getty Images / Mario Tama
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable, une décision symbolique avec d'importantes implications électorales, à quelques mois de la présidentielle dans cet État clé du sud des États-Unis.
Cette loi interdit tout avortement dès le moment de la conception, sauf si la vie de la mère est en danger. Le viol ou l'inceste ne sont pas considérés comme des exceptions valables.
La procureure générale de l'Arizona, la démocrate Kris Mayes, a toutefois prévenu de longue date qu'elle n'engagerait aucune poursuite.
Restée en sommeil depuis des décennies, elle est désormais applicable
, selon une décision de la Cour suprême de l'Arizona.
Ses juges ont estimé que rien ne s'oppose à son application depuis que la protection constitutionnelle de l'avortement a été annulée en 2022, rendant chaque État responsable de légiférer sur le sujet.
Si la loi ne devrait pas être appliquée dans les faits pour le moment, la situation pourrait changer au gré des élections – les procureurs sont élus aux États-Unis.
« Une loi cruelle », selon Joe Biden
Cette décision renforce donc les enjeux électoraux à l'approche de la présidentielle, dans un État clé où Joe Biden l'a emporté face à Donald Trump avec seulement 10 000 voix d'avance en 2020.
Lundi, M. Trump a justement souligné vouloir laisser la main libre aux États américains pour légiférer sur l'avortement, en cas de retour à la Maison-Blanche.
Les États détermineront par vote ou par une loi, ou peut-être les deux. Quelle que soit leur décision, elle doit avoir force de loi
, a-t-il déclaré.
Le président Joe Biden a aussitôt dénoncé une loi cruelle
.
Cette décision est le résultat du programme extrême des élus républicains qui s'engagent à priver les femmes de leur liberté
, a-t-il dénoncé dans un communiqué.
Le nouveau cadre légal ne protège pas les femmes même lorsque leur santé est en danger ou dans des cas tragiques de viol ou d'inceste
, a-t-il insisté.
Dans la foulée, sa vice-présidente Kamala Harris a annoncé qu'elle se rendrait vendredi à Tucson, dans le sud de l'Arizona, pour un événement de campagne en faveur de la liberté reproductive
.
La vice-présidente américaine, Kamala Harris. (Photo d'archives)
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Enjeu électoral
Pendant des décennies, l'avortement a été un cheval de bataille majeur des conservateurs américains. Lorsque la Cour suprême des États-Unis a annulé la garantie fédérale du droit à l'interruption volontaire de grossesse en 2022, beaucoup y ont vu une victoire majeure.
Depuis cette décision, permise par les nominations de magistrats conservateurs lorsque Donald Trump était président, une vingtaine d'États ont interdit ou sévèrement restreint l'accès à l'interruption volontaire de grossesse.
Mais cette nouvelle donne semble handicaper le parti républicain dans les urnes.
Les démocrates ont fait bien mieux que prévu lors des élections de mi-mandat en novembre 2022, en capitalisant sur leur défense du droit à l'avortement, et ils veulent en faire un argument majeur pour réélire Joe Biden.
Conscient de cette impopularité, Donald Trump marche sur des œufs.
L'ancien président Donald Trump a tenu un rassemblement de campagne à l'aéroport international de Dayton, à Vandalia, en Ohio, le 16 mars 2024. (Photo d'archives)
Photo : Getty Images / Scott Olson
Il a renoncé à se prononcer pour une interdiction nationale de l'avortement au-delà de 15 ou 16 semaines, s'attirant les foudres des évangélistes radicaux et associations anti-avortements.
Sa protégée Kari Lake, candidate au poste de sénatrice en Arizona, semble aussi mettre de l'eau dans son vin. Après avoir décrit l'avortement comme le péché ultime
, elle a publié un communiqué mardi disant qu'elle s'oppose à la décision d'aujourd'hui
.
Il s'agit d'une question très personnelle, qui devrait être déterminée par chaque État et sa population
, a-t-elle estimé.
En Arizona, le nouveau cadre légal promet d'enflammer la campagne. Une initiative populaire a récemment annoncé avoir recueilli les signatures pour obtenir un référendum afin d'inscrire l'avortement dans la Constitution de l'État.
S'il est confirmé, ce vote devrait avoir lieu en même temps que la présidentielle de novembre.
C'est loin d'être la fin du débat sur la liberté reproductive, et j'attends avec impatience que les habitants de l'Arizona aient leur mot à dire sur la question
, a souligné la procureure générale Kris Mayes mardi dans un communiqué.
La décision d'aujourd'hui de réimposer une loi datant d'une époque où l'Arizona n'était pas un État, où la guerre civile faisait rage et où les femmes ne pouvaient même pas voter, restera dans l'Histoire comme une tache sur notre État
, a-t-elle dénoncé, en réitérant qu'elle ne poursuivrait aucune femme ou médecin pour un avortement.
Dans le Nevada voisin, un autre État-clé, une initiative similaire est en cours pour inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.
