Revendications territoriales : victoire partielle pour la Première Nation Nuchatlaht
Des membres de la Première Nation Nuchatlaht et leurs soutiens se sont rassemblés devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, avant l'ouverture du premier jour du procès sur leurs revendications territoriales, le 21 mars 2022.
Photo : The Canadian Press / Brieanna Charlebois
Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accordé un titre autochtone à la Première Nation Nuchatlaht pour une partie de leur territoire sur l'île de Vancouver, au nord de Tofino.
La Première Nation profite dorénavant d'une indépendance économique totale sur plus de 1000 hectares de l'île Nootka.
Avec ce procès, la Première Nation voulait retrouver son droit de gestion sur une région qui, dit-elle, a souffert pendant des décennies d'une mauvaise gestion sur le plan environnemental.
Le fait de détenir un titre autochtone signifie que la Première Nation est officiellement propriétaire du territoire et que la province doit justifier tout développement économique sur ses terres et respecter les limites constitutionnelles.
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Jack Woodward, l’avocat de la Première Nation Nuchatlaht croit que d’autres communautés lui emboîteront le pas.
Les revendications territoriales des Premières Nations ont été bafouées il y a 150 ans en Colombie-Britannique et c’est un problème depuis
, affirme-t-il.
La solution [à ce problème] est d’aller voir un juge de la Cour suprême et d’obtenir la déclaration d'un titre autochtone.
La Première Nation Nuchatlaht se bat pour récupérer son titre ancestral sur son territoire, au nord-ouest de l'île de Vancouver.
Photo : Megan Thomas/CBC
Décisions historiques
La Première Nation emboîte ainsi le pas à la nation Tsilhqot’in, qui a obtenu gain de cause, en 2014, dans un jugement sans précédent qui a accordé pour la première fois un titre ancestral autochtone sur un territoire.
Depuis, la province a adopté une loi officialisant l’application de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
La poursuite de la Première Nation Nuchatlaht était donc la première contestation judiciaire de ce genre depuis l'adoption de cette déclaration qui souligne le droit des peuples autochtones sur leur territoire.
L’avocat de la Première Nation précise toutefois que la décision ne concerne qu'environ 5 % des terres revendiquées.
Il ajoute que la Première Nation Nuchatlaht a l'intention de faire appel de la décision concernant les 95 % restants de son territoire.
Un porte-parole du bureau du procureur général a déclaré que le gouvernement est en train d’étudier la décision et d’en évaluer les conséquences.
