ByteDance conteste la loi anti-TikTok devant la justice américaine

La direction de TikTok et sa maison mère chinoise ByteDance ont porté plainte mardi contre les États-Unis, estimant que la loi qui pose un ultimatum à la populaire plateforme de vidéos, et qui risque de la bannir du pays l'année prochaine, est « inconstitutionnelle ».

Washington a adopté à la fin du mois d’avril un texte qui oblige ByteDance à vendre TikTok dans un délai de 12 mois, faute de quoi l'application utilisée par 170 millions d'Américains serait interdite aux États-Unis.

Le réseau social et de nombreuses personnalités et ONG considèrent que cette loi viole la liberté d'expression de ses utilisateurs, garantie par le premier amendement de la Constitution américaine.

Pour la première fois dans l'histoire, le Congrès a adopté une loi qui bannit une plateforme d'expression, et elle seule, de façon permanente à l'échelle nationale, et qui interdit à chaque Américain de participer à une communauté en ligne unique comptant plus d'un milliard de personnes dans le monde, déclarent les avocats de l'entreprise dans la plainte déposée devant un tribunal fédéral de Washington.

Après le vote par les élus et la promulgation par la Maison-Blanche, TikTok avait prévenu qu'elle utiliserait toutes les voies légales possibles contre la loi baptisée Protecting Americans From Foreign Adversary Controlled Applications Act (protéger les Américains d'applications contrôlées par des adversaires étrangers).

Espionnage

Les promoteurs de ce texte font valoir des soupçons de manipulation et d'espionnage des utilisateurs américains par les autorités chinoises par l'entremise de TikTok.

Selon la loi, la plateforme dispose de 270 jours pour trouver de nouveaux investisseurs non chinois, faute de quoi elle sera interdite aux États-Unis. La Maison-Blanche peut accorder un délai supplémentaire de 90 jours.

Ils prétendent que la loi n'est pas une interdiction parce qu'elle offre à ByteDance un choix [...] Mais en réalité, il n'y a pas de choix, assènent les avocats.

Ils expliquent dans la plainte que la cession exigée n'est tout simplement pas possible, ni sur le plan commercial, ni sur le plan technologique, ni sur le plan juridique. Et certainement pas dans le délai requis par la loi.

Comme de nombreuses associations de défense des libertés, ils font aussi valoir les risques potentiels pour d'autres plateformes.

Si le Congrès peut faire cela, il peut contourner le premier amendement en invoquant la sécurité nationale et en ordonnant à l'éditeur d'un journal ou d'un site web de vendre pour éviter d'être fermé.

La bataille judiciaire pourrait monter jusqu'à la Cour suprême.

En 2020, TikTok avait réussi à bloquer un décret similaire de l'ancien président Donald Trump. Elle avait alors déposé un recours et un juge avait suspendu provisoirement le décret, estimant que les raisons invoquées pour l'interdiction étaient exagérées et la liberté d'expression, menacée.

La nouvelle loi vise à contourner les difficultés rencontrées précédemment, y compris dans des États qui ont essayé de bannir l'application.

Des experts estiment que la Cour suprême pourrait être sensible aux arguments de sécurité nationale avancés par les élus, sans certitude.

TikTok a eu gain de cause dans ses précédentes contestations du premier amendement, a commenté Gautam Hans, professeur de droit à l'Université Cornell, mais le fait que cette loi soit soutenue par les démocrates comme les républicains pourrait inciter les juges à s'en remettre à une décision du Congrès selon laquelle l'entreprise pose un risque pour la sécurité nationale.

En l'absence d'un débat public sur la nature exacte de ces risques, il est toutefois difficile de déterminer pourquoi les tribunaux devraient valider une loi aussi inédite.

Un argument que la plateforme met largement en avant, assurant que la loi n'articule aucune menace posée par TikTok.

Même les déclarations des membres du Congrès et le rapport d'une commission parlementaire se contentent d'indiquer qu'ils s'inquiètent de la possibilité hypothétique que TikTok puisse être utilisé à mauvais escient à l'avenir, sans citer de preuves spécifiques, détaillent les avocats.

Ces préoccupations spéculatives sont loin d'être à la hauteur de ce qui est requis lorsque les droits du premier amendement sont en jeu, continuent-ils.