Ukraine : accord « de principe » dans l’UE pour utiliser les avoirs russes gelés
Les avoirs de l'État russe bloqués après le déclenchement de l'invasion de l'Ukraine par la Russie représentent environ 210 milliards d'euros (environ 310 milliards de dollars canadiens).
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Les Vingt-Sept sont parvenus mercredi à « un accord de principe » sur l'utilisation des revenus provenant des avoirs russes gelés dans l'Union européenne (UE) afin d'armer l'Ukraine, a annoncé la présidence belge de l'UE.
Cet argent servira à soutenir la défense militaire et la reconstruction de l'Ukraine
, a indiqué cette source sur le réseau social X après une réunion des ambassadeurs des États membres à Bruxelles, sans plus de détails.
Cet accord, qui devra encore être confirmé au niveau des ministres de l'UE, intervient après de longs et âpres débats sur la façon d'utiliser les avoirs de l'État russe bloqués après le déclenchement de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui représentent environ 210 milliards d'euros (environ 310 milliards de dollars canadiens) dans l'UE.
La Commission européenne avait proposé en mars un plan visant à saisir les revenus produits par ces avoirs colossaux, plan qui pourrait, selon elle, permettre de dégager de 2,5 à 3 milliards d'euros (de 3,98 à 4,44 milliards de dollars canadiens) par an en faveur de Kiev.
Il ne pouvait y avoir un symbole plus puissant ni un meilleur usage pour cet argent que [d'y recourir] pour rendre plus sûres l'Ukraine et l'Europe entière.
Selon le plan adopté, 90 % des revenus saisis seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d'armes, cruciaux à un moment où Kiev réclame des munitions et des systèmes de défense aérienne pour contenir une armée russe à l'offensive.
Les 10 % restants seront versés au budget de l'UE pour renforcer les capacités de l'industrie de défense ukrainienne.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (Photo d'archives)
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Menaces de la Russie
Parmi les Vingt-Sept, certains États avaient cependant indiqué redouter les conséquences d'une telle saisie, craignant le précédent que cela pourrait créer sur les marchés financiers et les répercussions judiciaires qu'elle engendrerait.
La Russie avait d'ailleurs menacé en mars l'UE d'intenter des poursuites judiciaires contre elle sur des décennies
en cas d'utilisation des revenus de ses avoirs gelés au profit de l'Ukraine, ce qui s'apparenterait, selon Moscou, à un vol
.
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L'immense majorité de ces avoirs russes gelés se trouve en Belgique, où ils sont administrés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds. Ce groupe a pu en tirer des revenus totalisant l'an dernier 4,4 milliards d'euros (6,5 milliards de dollars canadiens) – une somme taxée par l'État belge au titre de l'impôt sur les sociétés.
Selon une source diplomatique, l'accord des Vingt-Sept consistera à saisir ces revenus des avoirs russes après imposition, mais la Belgique s'est engagée à réallouer à l'Ukraine l'ensemble des recettes fiscales générées sur son territoire par ces revenus exceptionnels.
Elle assure avoir déjà consacré ces recettes fiscales pour aider Kiev en 2022 et 2023 par la création d'un fonds national destiné à l'Ukraine. En 2024, l'impôt prélevé en Belgique sur les avoirs russes pourrait atteindre 1,7 milliard d'euros (2,5 milliards de dollars canadiens), dont environ 1 milliard (1,48 milliard) est déjà alloué à l'assistance militaire à l'Ukraine.
Par ailleurs, selon l'accord, les frais qu'Euroclear facture pour la gestion de ces avoirs russes seraient de nouveau fortement réduits, à 0,3 %, contre un taux initial de 3 %.
